Conditions Générales de vente

Vous allez prendre part à un voyage Emotion Planet, nous tenons à vous remercier pour la confiance accordée à notre organisme.
Pour des raisons légales, nous sommes tenus d’appliquer les conditions générales de la commission de litiges voyages de Belgique (valables dans tous les pays de la Communauté Européenne) (cf. § 1) et de vous transmettre la fiche d’information lié à l’organisation des voyages à forfait (cf. § 3).
Ces 2 éléments sont des éléments standardisés et ont pour objectif de définir le cadre du contrat qui va nous lier mutuellement.
Nous vous invitons également à lire attentivement nos conditions particulières de vente (cf. § 2). Ce dernier détaille notamment le coût des frais en cas de modification et/ou d’annulation du voyage de votre part.
Conseil : pour être remboursé de ces frais (en cas de raison justifiée), il vous suffit de souscrire à une assurance annulation.
Dans la pratique, Emotion Planet s’engage tout simplement à adopter le comportement « bon père de famille », basé entre autre sur l’éthique et le respect de la personne. Nous attendons la même chose de votre part.

CONDITIONS GENERALES DE VENTE
(Conditions générales de la commission de litiges voyages de Belgique de novembre 2017)

Article 1 Champ d’application
Ces conditions générales sont d’application aux contrats de voyages à forfait réservés à partir du 1 juillet 2018 tels que définis par la Loi du 21 novembre 2017 relative à la vente de voyages à forfait, de prestations de voyage liées et de services de voyage.

Article 2 Information de la part de l’organisateur et du détaillant avant la conclusion du contrat de voyage à forfait
2.1. L‘organisateur ainsi que le détaillant communiquent au voyageur, avant qu‘il ne soit lié par un contrat de voyage à forfait, les informations standard légalement prévues ainsi que les informations mentionnées ci-après dans le cas où elles s’appliquent au voyage à forfait :
1° les caractéristiques principales des services de voyage:
a) la ou les destination(s), l‘itinéraire et les périodes de séjour, avec les dates et le nombre de nuitées comprises ;
b) les moyens, caractéristiques et catégories de transport, les lieux et les dates et heures de départ et de retour, la durée et le lieu des escales et des correspondances; lorsque l`heure exacte n’est pas encore fixée, le voyageur est informé de l’heure approximative du départ et du retour ;
c) la situation, les principales caractéristiques et la catégorie de l’accommodation en vertu des règles du pays de destination ;
d) les repas fournis ;
e) les visites, les excursions ou les autres services compris dans le prix total convenu pour le voyage à forfait ;
f) lorsque cela n’est pas clair, si les services de voyage seront fournis au voyageur en tant que membre d‘un groupe ;
g) la langue dans laquelle les autres services touristiques seront fournis ;
h) si le voyage est, d’une manière générale, adapté aux personnes à mobilité réduite.
2° le prix total du voyage à forfait et, s’il y a lieu, tous les coûts supplémentaires que le voyageur peut encore avoir à supporter ;
3° les modalités de paiement ;
4° le nombre minimal de personnes requis pour la réalisation du voyage à forfait et la date limite pour une éventuelle résiliation du contrat au cas où ce nombre ne serait pas atteint ;
5° des informations d’ordre général concernant les conditions applicables en matière de passeports et de visas, y compris la durée approximative d’obtention des visas, ainsi que des renseignements sur les formalités sanitaires ;
6° la mention indiquant que le voyageur peut résilier le contrat moyennant le paiement de frais de résiliation ;
7° des informations sur les assurances annulation et les assurances assistance.

2.2. Le professionnel veille à ce que le formulaire d’information standard approprié soit fourni au voyageur.

2.3. Les informations précontractuelles communiquées au voyageur font partie intégrante du contrat de voyage à forfait. Elles ne peuvent pas être modifiées, sauf par accord commun des parties contractantes.

Article 3 Information de la part du voyageur
3.1. La personne qui conclut le contrat de voyage à forfait doit fournir à l’organisateur et au détaillant tous les renseignements utiles qui pourraient influencer la conclusion du contrat ou le bon déroulement du voyage.

3.2. Si le voyageur fournit des renseignements erronés qui entraînent des coûts supplémentaires pour l’organisateur et / ou le détaillant, ces coûts peuvent lui être portés en compte.

Article 4 Le contrat de voyage à forfait
4.1. Lors de la conclusion du contrat de voyage à forfait ou dans un délai raisonnable, l’organisateur ou s’il y a un détaillant, ce dernier, fournit au voyageur une copie ou une confirmation du contrat sur un support durable, comme par exemple un mail, un document papier ou un pdf.
Le voyageur est en droit de demander un exemplaire papier si le contrat de voyage à forfait est conclu en la présence physique et simultanée des parties.

4.2 Le contrat de voyage à forfait ou sa confirmation reprend l’ensemble du contenu de la convention, qui inclut toutes les informations visées à l’article 2 et les informations suivantes:
1° les exigences particulières du voyageur que l’organisateur a acceptées ;
2° que l’organisateur est responsable pour la bonne exécution de tous les services de voyage compris dans le contrat et qu’il a un devoir d’assistance ;
3° le nom de l’entité chargée de la protection contre l’insolvabilité et ses coordonnées ;
4° le nom, l’adresse, le numéro de téléphone et l’adresse électronique du représentant local de l’organisateur, ou d’un autre service par l’intermédiaire duquel le voyageur peut contacter rapidement l’organisateur pour demander une aide si le voyageur est en difficulté ou pour se plaindre de toute non-conformité éventuelle ;
5° l’obligation pour le voyageur de communiquer toute non-conformité qu’il constate lors de l’exécution du voyage ;
6° des informations permettant d’établir un contact direct avec un mineur non accompagné ou la personne responsable du mineur sur le lieu de séjour ;
7° des informations sur les procédures internes de traitement des plaintes ;
8° des informations sur la Commission de Litiges Voyages et sur la plate-forme de règlement en ligne des litiges de l’UE ;
9° des informations sur le droit du voyageur de céder son contrat à un autre voyageur.

4.3. En temps utile avant le début du voyage à forfait, l’organisateur remet au voyageur :
1° les reçus ;
2° les vouchers et billets nécessaires ;
3° les informations sur l’heure prévue de départ et, s’il y a lieu, l’heure limite d’enregistrement, les heures prévues des escales, des correspondances et de l’arrivée.

Article 5 Le Prix
5.1. Après la conclusion du contrat de voyage à forfait, les prix ne peuvent être majorés que si le contrat prévoit expressément cette possibilité.
Dans ce cas, le contrat de voyage à forfait précise de quelle manière la révision du prix est calculée.
Les majorations de prix sont possibles uniquement si elles sont la conséquence directe d’une évolution:
1° du prix du transport de passagers résultant du coût du carburant ou d’autres sources d’énergie, ou
2° du niveau des taxes ou redevances sur les services de voyage compris dans le contrat, imposées par un tiers qui ne participe pas directement à l’exécution du voyage à forfait, y compris les taxes touristiques, les taxes d’embarquement et de débarquement dans les ports et aéroports, ou
3° des taux de change en rapport avec le voyage à forfait.
Si la possibilité d’une majoration est prévue, le voyageur a droit à une réduction de prix correspondant à toute baisse des coûts visés ci-dessus.

5.2. Si la majoration du prix dépasse 8 % du prix total le voyageur peut résilier le contrat sans payer de frais de résiliation.

5.3. Une majoration du prix n’est possible que si l’organisateur la notifie avec une justification et un calcul, sur un support durable, comme par exemple un mail, un document papier ou un pdf, et ce au plus tard vingt jours avant le début du voyage à forfait.

5.4. En cas de diminution du prix, l’organisateur a le droit de déduire ses dépenses administratives du remboursement dû au voyageur. À la demande du voyageur, l’organisateur apporte la preuve de ces dépenses.

Article 6 Paiement du prix
6.1. Sauf convention expresse contraire, le voyageur paye, à titre d’acompte, à la conclusion du voyage à forfait, une fraction du prix total du voyage fixé dans les conditions particulières de voyage.

6.2. Sauf convention contraire le voyageur paye le solde du prix au plus tard un mois avant le départ.

6.3. Dans le cas où le voyageur, après avoir été mis en demeure, resterait en défaut de payer l’acompte ou le prix du voyage qui lui est dûment réclamé, l’organisateur et/ou le détaillant a le droit de résilier de plein droit le contrat qui le lie au voyageur et de mettre les frais à charge de celui-ci.

Article 7 Cession du contrat de voyage à forfait
7.1. Le voyageur peut céder le contrat de voyage à forfait à une personne satisfaisant à toutes les conditions applicables à ce contrat, à condition :
1° d’en informer l’organisateur et éventuellement le détaillant via un support durable comme par exemple un mail, un document papier ou un pdf, le plus rapidement possible et au plus tard 7 jours avant le début du voyage à forfait et
2° de supporter les frais supplémentaires éventuels occasionnés par cette cession.

7.2. Celui qui cède le voyage à forfait et celui qui le reprend sont solidairement responsables du paiement du solde du prix ainsi que des frais supplémentaires éventuels occasionnés par cette cession. L’organisateur informe celui qui cède le voyage des coûts de la cession.

Article 8 Autres modifications par le voyageur
L’organisateur et / ou le détaillant peuvent porter en compte au voyageur tous les frais résultant d’autres modifications demandées par celui-ci et acceptées par l’organisateur et/ou le détaillant.

Article 9 Modifications au contrat par l’organisateur avant le voyage
9.1. L’organisateur ne peut pas, avant le début du voyage à forfait, modifier unilatéralement les clauses du contrat de voyage à forfait autres que le prix à moins que:
1° l’organisateur ne se soit réservé ce droit dans le contrat, et
2° la modification ne soit mineure, et
3° l’organisateur n’en informe le voyageur sur un support durable, comme par exemple un mail, un document papier ou un pdf.

9.2. Si, avant le début du voyage à forfait, l’organisateur se trouve contraint de modifier, de façon significative, une ou plusieurs des caractéristiques principales des services de voyage ou s’il ne peut pas satisfaire aux exigences particulières du voyageur qui sont confirmées ou s’il propose d’augmenter le prix du forfait de plus de 8 %, il informe le voyageur :
1° des modifications proposées et de leurs répercussions sur le prix du forfait ;
2° du fait que le voyageur pourra résilier le contrat sans payer de frais de résiliation, à moins qu’il n’accepte les modifications proposées ;
3° du délai dans lequel il doit communiquer sa décision à l’organisateur ;
4° de fait que si le voyageur n’a pas accepté expressément la modification proposée dans le délai visé il est automatiquement mis fin au contrat, et
5° s’il y a lieu, de l’alternative proposée ainsi que de son prix.

9.3. Lorsque les modifications du contrat de voyage à forfait ou le voyage à forfait de substitution entraînent une baisse de qualité du voyage à forfait ou de son coût, le voyageur a droit à une réduction de prix adéquate.

9.4. Si le contrat de voyage à forfait est résilié conformément à l’article 9.2 et que le voyageur n’accepte pas d’autre forfait, l’organisateur rembourse tous les paiements effectués au plus tard quatorze jours après la résiliation du contrat.

Article 10 Résiliation par l’organisateur avant le voyage.
10.1. L’organisateur peut résilier le contrat de voyage à forfait:
1° si le nombre de personnes inscrites pour le voyage à forfait est inférieur au nombre minimal indiqué dans le contrat et que l’organisateur notifie la résiliation du contrat au voyageur dans le délai fixé par le contrat, mais au plus tard:
a) vingt jours avant le début du voyage à forfait dans le cas de voyages dont la durée dépasse six jours;
b) sept jours avant le début du voyage à forfait dans le cas de voyages dont la durée est de deux à six jours;
c) 48 heures avant le début du voyage à forfait dans le cas de voyages ne durant pas plus de deux jours,
ou
2° s’il est empêché d’exécuter le contrat en raison de circonstances exceptionnelles et inévitables et notifie la résiliation du contrat au voyageur avant le début du voyage à forfait.

10.2. Dans ces cas l’organisateur rembourse le voyageur des paiements effectués pour le voyage à forfait, sans être tenu à un dédommagement supplémentaire.

Article 11 Résiliation par le voyageur
11.1. Le voyageur peut résilier le contrat de voyage à forfait à tout moment avant le début du voyage à forfait. Lorsque le voyageur résilie, il peut lui être demandé de payer à l’organisateur des frais de résiliation.

Le contrat de voyage à forfait peut stipuler des frais de résiliation standard, calculés en fonction de la date de résiliation du contrat avant le début du voyage à forfait et des économies de coûts et des revenus escomptés du fait d’une remise à disposition des services de voyage concernés.
En l’absence de frais de résiliation standard, le montant des frais de résiliation correspond au prix du voyage à forfait moins les économies de coûts et les revenus réalisés du fait d’une remise à disposition des services de voyage.

11.2. Le voyageur a le droit de résilier le contrat de voyage à forfait sans payer de frais de résiliation, si des circonstances exceptionnelles et inévitables, survenant au lieu de destination ont des conséquences importantes sur l’exécution du voyage à forfait ou sur le transport des passagers vers le lieu de destination. En cas de résiliation du contrat de voyage à forfait en vertu du présent article, le voyageur a droit au remboursement intégral des paiements effectués au titre du voyage à forfait mais pas à un dédommagement supplémentaire.

11.3. L’organisateur rembourse tous les paiements effectués par le voyageur ou en son nom endéans les quatorze jours, le cas échéant diminués des frais de résiliation.

Article 12 Non–conformité pendant le voyage
12.1. Le voyageur informe l’organisateur, sans retard, de toute non-conformité constatée lors de l’exécution d’un service de voyage inclus dans le contrat de voyage à forfait.

12.2. Si l’un des services de voyage n’est pas exécuté conformément au contrat de voyage à forfait, l’organisateur remédie à la non-conformité, sauf si cela:
1° est impossible, ou
2° entraîne des coûts disproportionnés, compte tenu de l’importance de la non-conformité et de la valeur des services de voyage concernés.
Si l’organisateur ne remédie pas à la non-conformité le voyageur a droit à une réduction de prix ou un dédommagement conformément à l’article 15.

12.3. Si l’organisateur ne remédie pas à la non-conformité dans un délai raisonnable fixé par le voyageur, celui-ci peut y remédier lui-même et réclamer le remboursement des dépenses nécessaires. Il n’est pas nécessaire que le voyageur précise un délai si l’organisateur refuse de remédier à la non-conformité ou si une solution immédiate est requise.

12.4. Lorsqu’une part importante des services de voyage ne peut être fournie comme prévu, l’organisateur propose, sans supplément de prix pour le voyageur, d’autres prestations, si possible de qualité égale ou supérieure.
Lorqque les autres prestations proposées donnent lieu à un voyage à forfait de qualité inférieure, l’organisateur octroie au voyageur une réduction de prix appropriée.
Le voyageur ne peut refuser les autres prestations proposées que si elles ne sont pas comparables à ce qui avait été prévu dans le contrat de voyage à forfait ou si la réduction de prix octroyée n’est pas appropriée.

12.5. Lorsqu’une non-conformité perturbe considérablement l’exécution du voyage à forfait et que l’organisateur n’y remédie pas dans un délai raisonnable fixé par le voyageur, ce dernier peut résilier le contrat de voyage à forfait sans payer de frais de résiliation et demander, le cas échéant, une réduction de prix et/ou un dédommagement.
Si le voyage à forfait comprend le transport de passagers, l’organisateur fournit également au voyageur le rapatriement.
S’il s’avère impossible de proposer d’autres prestations ou si le voyageur refuse les autres prestations proposées, le voyageur a droit, s’il y a lieu, à une réduction de prix et/ou à un dédommagement, également sans résiliation du contrat de voyage à forfait.

12.6. Lorsqu’il est impossible, en raison de circonstances exceptionnelles et inévitables, d’assurer le retour du voyageur comme prévu dans le contrat de voyage à forfait, l’organisateur supporte les coûts de l’hébergement nécessaire pour une durée maximale de trois nuitées par voyageur.

12.7. La limitation des coûts, visés dans 12.6, ne s’applique pas aux personnes à mobilité réduite, aux personnes les accompagnant, aux femmes enceintes, aux mineurs non accompagnés, ni aux personnes nécessitant une assistance médicale spécifique, à condition que l’organisateur ait été prévenu de leurs besoins particuliers au moins 48 heures avant le début du voyage à forfait.

12.8. L’organisateur ne saurait invoquer des circonstances exceptionnelles et inévitables pour limiter sa responsabilité si le prestataire de transport concerné ne peut se prévaloir de telles circonstances en vertu de la législation applicable de l’Union européenne.

12.9. Le voyageur peut adresser des messages, demandes ou plaintes en rapport avec l’exécution du voyage à forfait directement au détaillant par l’intermédiaire duquel le voyage à forfait a été acheté. Le détaillant transmet ces messages, demandes ou plaintes à l’organisateur sans retard excessif.

Article 13 Responsabilité́ du voyageur
Le voyageur répond du préjudice causé à l’organisateur et/ou l’intermédiaire de voyages, à leurs préposés et / ou à leurs représentants, par sa faute ou à la suite de la non-exécution de ses obligations contractuelles.

Article 14 Responsabilité de l’organisateur ou du professionnel
14.1. L’organisateur est responsable de l’exécution des services de voyage compris dans le contrat de voyage à forfait, indépendamment du fait que ces services doivent être exécutés par lui-même ou par d’autres prestataires de services de voyage.

14.2. Lorsque l’organisateur est établi en dehors de l’Espace économique européen, le détaillant établi dans un État membre est soumis aux obligations imposées aux organisateurs sauf s’il apporte la preuve que l’organisateur remplit les conditions stipulées dans la loi du 21 novembre 2017.

Article 15 Réduction de prix et dédommagement
15.1. Le voyageur a droit à une réduction de prix appropriée pour toute période de non-conformité des services fournis, sauf si l’organisateur prouve que la non-conformité est imputable au voyageur.

15.2. Le voyageur a droit à un dédommagement approprié de la part de l’organisateur pour tout préjudice subi en raison de la non-conformité des services fournis. Le dédommagement est effectué sans retard excessif.

15.3. Le voyageur n’a droit à aucun dédommagement si l’organisateur prouve que la non-conformité est due:
1° au voyageur ;
2° à un tiers étranger à la fourniture des services de voyage compris dans le contrat de voyage à forfait et que cette non-conformité revêt un caractère imprévisible ou inévitable, ou
3° à des circonstances exceptionnelles et inévitables

Article 16 Obligation d’assistance
16.1. L’organisateur apporte sans retard excessif une assistance appropriée au voyageur en difficulté notamment:
1° en fournissant des informations utiles sur les services de santé, les autorités locales et l’assistance consulaire;
2° en aidant le voyageur à effectuer des communications à distance et à trouver d’autres prestations de voyage.

16.2. L’organisateur est en droit de facturer cette assistance si cette difficulté est causée de façon intentionnelle par le voyageur ou par sa négligence. Le prix facturé ne dépasse en aucun cas les coûts réels supportés par l’organisateur.

Article 17 Procédure de plaintes
17.1. Si le voyageur a une plainte avant le départ, il doit l’introduire le plus vite possible et de façon probante auprès de l’organisateur ou du détaillant.

17.2. Les plaintes qui surviennent durant l’exécution du contrat de voyage à forfait doivent être introduites le plus vite possible sur place, de manière appropriée et pouvant servir de preuve, afin qu’une solution puisse être recherchée.

17.3. Les plaintes qui n’ont pas été résolues sur place de façon satisfaisante ou qu’il était impossible de formuler sur place doivent être introduites sans retard après la fin du voyage auprès de de l’organisateur ou du détaillant de manière pouvant servir de preuve.

Article 18 Procédure de conciliation
18.1. En cas de contestation, les parties doivent d’abord tenter de trouver un arrangement à l’amiable entre eux.

18.2. Si cette tentative de règlement à l’amiable n’a pas réussi, chacune des parties concernées pourra s’adresser au secrétariat de l’asbl Commission de Litiges Voyages pour entamer une procédure de conciliation. Toutes les parties doivent marquer leur accord.

18.3. Le secrétariat procurera aux parties un règlement de conciliation et un « accord de conciliation ».

18.4. Conformément à la procédure décrite dans le règlement, un conciliateur impartial prendra contact avec les parties pour poursuivre une conciliation équitable entre elles.

18.5. L’accord éventuellement atteint sera acté dans une convention liant les parties.

Article 19 Arbitrage ou Tribunal
19.1. Si aucune procédure de conciliation n’a été entamée ou si celle-ci a échouée, la partie plaignante peut engager une procédure d’arbitrage devant la Commission de Litiges Voyages ou une procédure devant le tribunal.

19.2. Le voyageur, qu’il soit partie demanderesse ou partie défenderesse, n’est jamais obligé d’accepter la compétence de la Commission de Litiges Voyages.

19.3. L’organisateur ou le détaillant qui est partie défenderesse ne pourra refuser une procédure d’arbitrage que si les montants revendiqués dépassent les 1.250 euros. Il dispose pour cela d’un délai de 10 jours civils à dater de la réception de la lettre recommandée ou du courriel avec accusé de réception signalant l’ouverture d’un dossier d’un montant de 1.251 euros ou plus à la Commission de Litiges Voyages.

19.4. Cette procédure d’arbitrage est soumise à un règlement des litiges, et peut être entamée après l’introduction d’une plainte auprès de l’entreprise même dès qu’il s’avère qu’une solution amiable n’a pu être trouvée ou dès que 4 mois se sont écoulés à partir de la fin (prévue) du voyage (ou éventuellement à partir de la prestation qui a donné lieu au litige). Les litiges concernant les dommages corporels ne peuvent être réglés que par les tribunaux.

19.5. Le collège arbitral, composé paritairement rend une sentence contraignante et définitive, conformément au règlement des litiges. Aucun appel n’est possible.

Secrétariat de la Commission de Litiges Voyages
: +32 (0)277 62 15 (9h à 12h) ; litiges-voyages@clv-gr.be ; City Atrium, Rue du Progrès 50, 1210 Bruxelles

CONDITIONS PARTICULIÈRES DE VENTE
de l’agence de voyages EMOTION PLANET

Les conditions particulières d’Emotion Planet sont d’application aux ventes de services de voyage à partir du 1er juillet 2018 et font partie intégrante du contrat. Elles viennent en complément des conditions générales de la Commission de Litiges Voyages, des dispositions de la Loi du 21 novembre 2017 relative à la vente de voyages à forfait et, le cas échéant, des conditions contractuelles des fournisseurs des prestations de voyage.

Les voyages Emotion Planet
En prenant part à un voyage Emotion Planet, le voyageur :
– opte pour un style de voyages en dehors des sentiers battus qui privilégie rencontres et échanges ;
– confirme qu’il comprend bien la philosophie du voyage et qu’il partage le même état d’esprit et les mêmes valeurs qui celles qui animent Emotion Planet ;
– est parfaitement conscient que durant ce voyage, il peut courir des risques inhérents à la nature même du voyage (dangers de la navigation, des sports pratiqués, de la circulation, …) et les accepte en toute connaissance de cause ;
– conscientise que le sens de l’adaptation et du partage sont les ingrédients indispensables à la réussite de son séjour et de celui des personnes qui voyagent avec lui ;
– s’engage à respecter les populations rencontrées, leur culture, leur environnement.

Offre de voyages
Les offres de voyage d’Emotion Planet sont rédigées de bonne foi (bon père de famille) et en fonction des données disponibles. Les cartes, photos et illustrations incluses dans ces offres sont fournies à titre informatif.
Emotion Planet a le droit de supprimer une offre, temporairement ou définitivement.

Formation du contrat
Emotion Planet ne fournissant pas de bon de commande, le contrat entre le voyageur et Emotion Planet prend cours au moment de l’envoi du courriel d’Emotion Planet au voyageur confirmant la réception des fonds payés par le voyageur. Ces fonds peuvent être soit le montant de l’acompte du voyage (inscription à plus de 60 jours avant la date de départ), soit l’entièreté du montant du voyage (inscription à moins de 61 avant la date de départ).

Responsabilités
Emotion Planet n’est pas responsable :
– des frais occasionnés par des événements imprévus comme des nouvelles réglementations, des accidents, des ennuis mécaniques d’autres véhicules que les véhicules privés alloués dans le cadre de nos voyages, des grèves, des épidémies, des rebellions ou des guerres etc. (Liste non exhaustive). Ces frais sont à charge du voyageur ;
– de la perte ou du vol des documents de voyages, billets d’avion ou passeports durant le transport par des sociétés de courrier ou par la poste ;
– des excursions payées sur place par le voyageur auprès de prestataires locaux. Celles-ci ne font en effet pas partie contrat de voyage.

Utilisation des données du voyageur (RGPD)
Les informations et données personnelles que le voyageur communique à Emotion Planet permettent à Emotion Planet de lui offrir le meilleur service possible.
Ces informations ne sont utilisées que dans le strict cadre d’Emotion Planet. Le cas échéant, Emotion Planet demande toujours l’autorisation écrite au préalable au voyageur.

Documents requis
Chaque voyageur doit posséder un passeport international de voyage. Il lui incombe de s’assurer de la validité et de la conformité de ses documents de voyage. Cartes d’identité ou/et passeport doivent être valides durant minimum les 6 mois qui suivent la date de retour de voyage. Pour tous les voyageurs (belges ou non-belges), les renseignements sont à prendre auprès de l’ambassade ou du consulat des pays concernés. En outre, les voyageurs non-belges doivent obligatoirement prendre contact auprès de leur ambassade ou autres instances diplomatiques.
Les enfants qui ne sont pas majeurs doivent avoir leur propre passeport. (Renseignements à prendre auprès des administrations communales).

Santé
Il incombe à chaque voyageur de :
1° de se renseigner sur les formalités sanitaires du pays dans lequel il se rend ;
2° d’informer Emotion Planet de toute inaptitude et/ou soucis de santé.
Emotion Planet se réserve le droit de résilier le contrat de voyage de voyageurs non-aptes à réaliser le voyage.

Souhaits spécifiques
Les exigences conditionnelles à la conclusion d’un contrat de voyage (ex : équipement pour handicapé, hôtel spécifique, etc.) doivent être exprimées lors de la commande, c.-à-d. avant la conclusion du contrat.
Pour des souhaits et requêtes spécifiques du voyageur ne faisant pas partie du contrat de voyage (ex : chambres communicantes, marque de voiture de location, etc.), Emotion Planet fait son possible pour les concrétiser. Toutefois, Emotion Planet ne peut pas être tenu responsable en cas de non réalisation de ceux-ci.

Services payables sur place
Pour les services payables sur place, les tarifications en monnaie étrangères sont signalées à titre indicatif.

Les compagnies aériennes
Les horaires de départ et d’arrivée sont donnés à titre indicatif et sous réserve de modification. Les voyageurs doivent en toutes circonstances tenir compte du fait que les horaires peuvent, aussi bien avant que durant le voyage, être modifiés, avancés ou retardés et ce, sans avis préalable. De même, le voyageur est dans l’obligation de se présenter à temps à l’embarquement et de disposer de tous ses documents de voyage.
Les obligations d’une compagnie aérienne se limitent à emmener un passager d’un point à un autre dans les meilleurs délais possibles et à vous nourrir et loger décemment si le voyage devrait nécessiter plus de temps que prévu après avoir enregistré votre embarquement. Aussi, il est possible que certaines prestations ne vous soient pas fournies, notamment les jours de départ ou de retour. Dans ces circonstances, le voyageur n’a droit à aucun remboursement des services non rendus.
Les taxes d’aéroport sont variables d’un aéroport à un autre et sont exigées pour chaque aéroport (départ, arrivé ou transit). Une modification d’itinéraire peut entraîner une modification du total des taxes d’aéroport. Cette modification sera répercutée sur le prix du voyage. Les taxes d’aéroport payables de l’étranger sont à la charge du client (non inclus). Les taxes de sécurité diffèrent selon la compagnie aérienne et elles peuvent changer au cours de la saison. Les taxes qui étaient valables au moment de publication sont incluses dans le prix du billet d’avion.
Les compagnies aériennes peuvent changer leurs prix et/ou leurs conditions de réservation sans avis préalable. Cette modification sera répercutée sur le prix du voyage.

Perte et dommage aux bagages durant les vols
En cas de perte ou de dommage survenu aux bagages, le voyageur doit se présenter immédiatement à l’aéroport, avant le passage de la douane, au service « Lost Properties » où un document (Property Irregularity Report or Damage Report) est établi. Sans ce document, il lui est très difficile de recevoir un dédommagement

Assurances
Emotion Planet considère comme obligatoire la prise d’une assurance voyage très complète incluant une assurance annulation et rupture de vacances, assistance, hospitalisation, frais de rapatriement et bagages. Emotion Planet a le droit de refuser la participation à un voyageur ne disposant pas d’une assurance voyage assistance (rapatriement).

Prix du voyage
Le prix du voyage est susceptible d’être modifié jusqu’à la date de départ. Ces modifications sont toujours le résultat de l’un ou de plusieurs des éléments suivants indépendants de notre volonté : modification du taux de change entre l’Euro et la monnaie locale, modifications des taxes aériennes, modifications coût du carburant et/ou des redevances et taxes afférentes à certains services, modification du nombre final de participants au voyage, …

Règlement
Les paiements peuvent se réaliser des 3 manières suivantes : en liquide à l’agence Emotion Planet, par virement bancaire ou par paiement en ligne. En cas de paiement en ligne, des frais supplémentaires peuvent être comptabilisés par le fournisseur.

Au cas où le voyageur les reçoit avant d’avoir réalisé le paiement, les factures d’Emotion Planet sont payables dès réception aux coordonnées bancaires reprises en bas de page.

Acompte
– si l’inscription se fait à plus de 60 jours de la date départ, sauf convention expresse contraire, l’acompte à régler au moment de l’inscription est de 500 € par personne.
– si l’inscription se fait à moins de 30 jours de la date départ, la totalité du prix du voyage est à régler au moment de l’inscription ;

Solde : sauf en cas de location et/ou convention expresse contraire,
– le solde du séjour est à régler au plus tard 40 jours avant la date de départ du voyage ;
– le solde de tous services particuliers (exemple : croisières, vols, …) est à régler le jour de la commande par le client.

Emotion Planet a le droit d’appliquer une majoration des coûts et/ou refuser le voyage à un voyageur ne respectant pas les délais de paiements. Dans le second cas, Emotion Planet rembourse au voyageur le montant de son séjour moins les frais liés aux réservations ne pouvant plus être annulées et les frais liés au travail déjà fourni.

Cession du contrat
Dans certains cas, les frais de cession peuvent équivaloir aux prix de réservation d’une nouvelle prestation de voyage. Par exemple dans le cas de billets d’avion non cessibles.

Non–conformité et assistance pendant le voyage
En cas de non-conformité constatée lors de l’exécution d’un service de voyage inclus dans le contrat de voyage à forfait, le voyageur est tenu d’en informer immédiatement et par écrit le détaillant sur place et Emotion Planet, soit par courriel, soit par une lettre écrite remise à l’accompagnateur du voyage.
La plainte écrite et transmise immédiatement permet à Emotion Planet de prendre connaissance de tous les faits, sans déformation, de réagir à temps et de régler au mieux la non-conformité.

Modifications et/ou résiliations du contrat par Emotion Planet

1° Avant le voyage, en prenant part à un voyage Emotion Planet, le voyageur accepte que nos offres / informations précontractuelles (prix, programmes et conditions) peuvent être modifiées, notamment pour des raisons d’erreurs matérielles et/ou d’erreurs de prix manifestes.
2° Avant le voyage, en cas de modification significative du contrat, le voyageur qui souhaite mettre fin au contrat doit notifier Emotion Planet par lettre recommandée endéans les 7 jours ouvrables à dater de l’envoi de modification significative.
3° Durant le voyage, les itinéraires et les programmes sont établis de bonne foi. Les circonstances imprévisibles liées à l’organisation de voyage peuvent nécessiter des modifications en cours de voyage pour le bien et la sécurité des participants. Le guide local est le seul apte à prendre cette décision et nul ne peut tenir Emotion Planet responsable de ces modifications.
4° Règle sociale : les voyages publiés sont des voyages en petit groupe. Pour un bon déroulement des voyages et un climat positif au sein du groupe pendant le voyage, le voyageur doit faire preuve d’un comportement social. La consommation excessive d’alcool et de drogues, toute agressivité ou violence à l’égard d’autres voyageurs, du guide ou du chauffeur ainsi qu’une hygiène corporelle très négligée d’un voyageur ne sont pas tolérées. Cette mesure vise la protection des autres voyageurs. Emotion Planet et ses fournisseurs se réserve le droit d’exclure du voyage tout voyageur qui enfreigne ces règles de conduite sociale. Dans ce cas, le voyageur fautif cesse d’avoir droit aux prestations. Sauf faute volontaire et/ou imputable au voyageur, les prestations non fournies sont remboursées au participant par l’organisateur du voyage. L’organisateur a cependant le droit de déduire du remboursement ses dépenses administratives et/ou ses frais de dossier.
5° Les accompagnateurs et guides locaux peuvent temporairement ou définitivement exclure des activités et/ou du programme un participant dont la condition physique ne permet pas le bon déroulement du programme et/ou met en danger les autres voyageurs. Sauf faute volontaire et/ou imputable au voyageur, les prestations non fournies sont remboursées au participant par l’organisateur du voyage. L’organisateur a cependant le droit de déduire du remboursement ses dépenses administratives et/ou ses frais de dossier.

Modifications et/ou résiliations du contrat avec le départ par le voyageur
Le voyageur peut, à tout moment, modifier ou résilier le contrat. S’il le modifie ou le résilie pour une raison qui lui est imputable, les frais de résiliation/modification ci-dessous sont pris en compte.
Les modifications demandées sont sujettes à la disponibilité et à un ajustement du prix.

En cas de résiliation/annulation du voyage, le voyageur est tenu d’informer Emotion Planet par lettre recommandée. Cette dernière doit contenir la phrase suivante : « Je, soussigné(e), Mr/Mme X, confirme par la présente ma résiliation/annulation au voyage Y du xx/xx/xx au xx/xx/xx ». La date de résiliation/annulation prise en compte est la date du cachet de la poste. Emotion Planet peut, moyennant accord, accepter un courrier électronique en lieu et place d’une lettre recommandée.

A noter que le dédommagement peut s’élever à une fois le prix du voyage au maximum et que les frais d’annulation peuvent être couverts par une assurance annulation. Si vous souhaitez plus d’infos au sujet des assurances, n’hésitez pas à nous contacter.

1. Les frais pour annulation détaillés ci‐après devront être payés par le voyageur, même si l’annulation est due à un cas fortuit ou de force majeur.

Tous les montants s’entendent par pers :

à + de 90 jours : 25% du montant total du dossier augmentés des frais de 100% sur le transport aérien imposés par les compagnies aériennes en cas d’annulation des billets d’avions déjà émis.

Entre 89 et 41 jours : 50% du montant total du dossier augmentés des frais de 100% sur le transport aérien imposés par les compagnies aériennes en cas d’annulation des billets d’avions déjà émis.

Entre 40 et 22 jours : 75% du montant total du dossier augmentés des frais de 100% sur le transport aérien imposés par les compagnies aériennes en cas d’annulation des billets d’avions déjà émis.

Entre 21 jours et jusqu’au jour de départ : 100% du montant total du dossier.

L’annulation d’une réservation par une partie des participants enregistrés ensemble pour un voyage ou arrangement, équivaut à l’annulation du contrat entier, de sorte que les montants visés ci‐dessus sont à payer par tous les voyageurs. Si le(s) participant(s) restant conclue(nt) un nouveau contrat avec Emotion Planet, le prix pourrait faire l’objet d’une révision à la hausse en fonction du nouveau nombre de participants.

2. Les frais de modification par le voyageur

– Les modifications souhaitées sont sujettes à disponibilité et éventuels ajustements de prix.
– Nous facturerons tous les frais résultants d’une demande de changements ou de modifications demandées expressément par le voyageur
– Pour autant qu’elles soient réalisables, les demandes de modifications à un voyage réservé sont acceptées moyennant paiement par le voyageur :

a) Des frais d’annulation/modification imposés par les compagnies 11. aériennes et/ou des prestataires et/ou des hôtels concernés
b) De l’éventuel réajustement à la hausse du prix forfaitaire initial selon les nouvelles données de confirmation

S’ajoutent aux 2 points précités les frais ci‐dessous

Du type de chambres (par ex: passage de hambre double à chambre Twin) / Du régime de repas / De la catégorie de véhicules / De la Langue des documents de voyages / D’un nom de voyageur / D’un ou plusieurs hôtels

Frais applicables par personne :
à + de 90 jours du départ : + 50,00 €
Entre 89 et 41 jours avant départ : + 75,00 €
Entre 40 et 22 jours avant départ : + 150,00 €
A partir de 21 jours avant départ : + 250,00 €

Une modification plus conséquentes tel qu’une date de voyages, une destination , … , seront considérées comme une annulation complète (voir conditions d’annulation).

Si une modification demandée est indisponible ou si le nouveau prix n’est pas accepté, le voyageur doit dans tous les cas de figure payer les frais de résiliation en cas d’annulation.

Correspondance
Sauf stipulation contraire, toute notification dans le cadre du contrat de voyage doit être faite par courriel postal au siège d’exploitation d’Emotion Planet : 26 rue de Thy à 1470 Baisy-Thy

Réclamations
Les plaintes doivent être introduites par lettre recommandée avec toutes les pièces justificatives. Les plaintes seront traitées conformément à l’article 16 des Conditions Générales de la Commission de Litiges Voyages. La contre-valeur des prestations non obtenues sera remboursée uniquement sur présentation d’une attestation établie par le prestataire des services, spécifiant clairement les prestations susceptibles de remboursement et non fournies au client.
Pour les litiges non résolus par la Commission des Litiges, les Tribunaux de Nivelles, sont compétents.

Assurance insolvabilité
Emotion Planet est assuré contre le risque d’insolvabilité financière par la Compagnie Amlin Assurances (adr. Av. du Roi Albert II B-1030 Schaerbeek Belgique ; tél. +32-(0)2/894.70.00 ; URL :
www.amlin.com

Editeur responsable: Filippin David

Pour EMOTION PLANET

Formulaire d’information pour des contrats de voyage à forfait

La combinaison de services de voyage qui vous est proposée est un voyage à forfait au sens de la directive (UE) 2015/2302, transposée par la loi du 21 novembre 2017 relative à la vente de voyages à forfait, de prestations de voyage liées et de services de voyage.
Vous bénéficierez donc de tous les droits octroyés par l’Union européenne applicables aux voyages à forfait. L’entreprise EMOTION PLANET sera entièrement responsable de la bonne exécution du voyage à forfait dans son ensemble.
En outre, comme l’exige la loi, l’entreprise EMOTION PLANET, au cas où elle deviendrait insolvable, dispose d’une protection afin de rembourser vos paiements et, si le transport est compris dans le voyage à forfait, d’assurer votre rapatriement.

Pour plus d’informations et accéder à la directive (UE) 2015/2302, copier-coller l’URL suivante dans votre barre de navigation «

« https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX%3A32015L2302 » puis cliquer sur le fichier PDF de la directive de la langue de votre choix.